COMPTE - RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 février 2017
Le conseil d'administration du Collège Jules Ferry se réunit sur convocation adressée à ses membres début février 2017.
Mme La Principale fait circuler la liste d'émargement.
Présente les excuses de Mme Durand et de M. Decout.
Le quorum (11) étant atteint avec 14 membres la séance est ouverte à 18h05.
Mme la Principale expose l'ordre du jour.
Mme Maviel se propose d'être secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DU C.A. :
Mme La Principale rappelle l'ordre du jour suivant en proposant de rajouter la sortie au palais Garnier :
1 - Compte rendu du précédent CA
2 - Répartition de la DHG,
3 - DBM1 pour information
4 - DBM2 pour information
5 - Admission en non valeur (période 2007-2009)
6 - Admission en non valeur (période 2009-2010)
7 - Informations diverses
8 - Questions diverses.
L'ordre du jour du C.A. est adopté.
1) COMPTE RENDU DU PRECEDENT C.A. :
Madame la Principale propose de voter le compte rendu du conseil d'administration du 21 novembre 2016.
VOTE : La Principale soumet au vote le compte rendu du précédent C.A. :
- Nombre de votants : 14
- Suffrages exprimés : 14
- Pour : 14
- Contre : 00
- Abstention : 00
Conclusion : le compte rendu du précédent C.A. est adopté
16/17 : délibération n° 14
2) REPARTITION DE LA DHG :
La répartition des heures pour la rentrée 2017 a fait l'objet d'une commission permanente le 2 février. La remontée sur le TRM a été effectuée quant à elle le 20 février, afin que les services du Rectorat puissent organiser le mouvement des enseignants.
Le CA se prononce sur les marges une fois que les enseignements obligatoires ont été attribués.
Concernant la structure générale, comme cette année, les élèves seront répartis en 20 divisions.
Il n'y a aucune suppression ni création de poste d'enseignant. Et comme cette année, il y aura des services partagés, en HGEC, lettres modernes math, anglais et physique, arts plastiques, musique, chinois et italien.
La dotation de 608h, dont 599 devant élève, permet de proposer l'offre de formation classique pour l'établissement.
- Cycle 3 : Concernant les enseignements obligatoires, sur le niveau 6ème, la réforme introduit un volume horaire de 4 heures hebdomadaires pour l'enseignement scientifique. Cet enseignement comprend la SVT, la Technologie et la physique : à la rentrée 2017, les élèves de 6ème bénéficieront donc d'une heure de physique, 1.5h de SVT et de techno. La classe de 6ème étant la fin du cycle 3, la progression de l'enseignement scientifique sera étudiée en concertation avec les écoles primaires. C'est une continuité de l'année en cours. Pour les langues et toujours pour le niveau 6ème, la classe bilangue est maintenue dans les mêmes proportions que cette année et comme cette année, le choix de la bilangue engage tout au long de la scolarité au collège. Dans les 26h de cours hebdomadaire des élèves, sont également prévues des heures d'AP : le choix s'est porté pour la rentrée, sur le français, les maths, la SVT et la technologie.
- Cycle 4 : les élèves reçoivent un enseignement de LV2 dès la 5ème à raison de 2.5h hebdomadaire. La LV1 au niveau académique étant l'anglais, toutes les autres langues sont des LV2. Pour les bilangues, l'allemand passe à 2.5h à partir de la classe de 5ème. Sur les 3 années du cycle, les bilangues bénéficieront de 10h30 d'allemand, ce qui rapproche des autres LV2, mais qui reste encore privilégié. (7h30) LV2 : un enseignement de 2.5h à partir de la 5ème, soit 7.5h de la 5ème à la 3ème. Les élèves ont droit à une seule LV2, soit l'espagnol, soit l'italien, soit le chinois. Au travers des EPI, ces enseignements seront complémentés. Les familles ont reçu le bulletin de choix d'inscription à la LV2, où il est bien précisé que le droit commun c'est une seule LV2, ce choix sera définitivement validé au moment de l'inscription des élèves. Le latin : l'enseignement est maintenu pour 5h disciplinaires, pour les élèves volontaires. Et on retrouvera une heure de plus dans un EPI. Les familles recevront également le bulletin d'inscription en latin, le choix étant également définitif jusqu'en 3ème. Les EPI : se retrouvent sur le cycle 4. La réforme permettait plusieurs possibilités de mise en oeuvre, le choix de l'établissement s'est porté sur des enseignements répartis sur le plus de disciplines possibles, et des EPI annuels, afin de simplifier la mise en place et la confection des EDT par la suite. Le principe : Sur les heures disciplinaires, est pris un peu de temps pour travailler les programmes en collaboration avec une autre discipline. Exemple : EPI LCA : sur les enseignements de LM et de math, pour une heure par semaine, les élèves aborderont la culture latine sur un projet commun aux maths et aux lettres.
Arrivée de M.Favier, 18h20 : 15 votants
Question d'un professeur sur la cartographie : une fois la répartition effectuée, c'est ce qui reste de la dotation et qui est momentanément inutilisée, mais qui restera attribué au collège.
- Nombre de votants : 15
- Suffrages exprimés : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention 0
16/17 : délibération n°15
3) DBMI POUR INFORMATION :
Le conseil départemental, ainsi que le rectorat, qui vérifient le budget, ont demandé à ce que certaines modifications soient effectuées. M. le gestionnaire explique les documents.
4) DBM2 POUR INFORMATION :
M. le gestionnaire explique les modifications préconisées pour clarifier les éléments du budget : la modification concerne en effet les codifications des chapitres et nomenclatures du budget.
Question des parents sur ce que cela change vraiment : cela ne change rien, cela permet seulement d'apporter l'information aux membres du CA.
5) ADMISSION EN NON VALEUR :
Mme la Principale propose de voter une admission en non valeur, d'une créance non recouvrées mais qui date de plus de 4 ans. La mise en non valeur porte sur la somme de 1651.95€ et est préconisée par la direction des finances publiques.
Question sur les moyens de pression de l'établissement pour recouvrer une créance : après les relances, il faut entamer une procédure avec huissier, qui parfois risque de coûter plus cher et peut également prendre du temps. Les poursuites judiciaires dans ces situations sont en effet extrêmement rares. Certaines personnes se mettent aussi en insolvabilité pour échapper à leur dette.
VOTE : La Principale soumet au vote l'admission en non valeur d'une créance de 1651.95€
- Nombre de votants : 15
- Suffrages exprimés : 15
- Pour: 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
La mise en non valeur est adoptée.
6) ADMISSION EN NON VALEUR :
Mme la Principale propose une admission en non valeur d'un excédent à rembourser de 1172,58€. Il s'agit d'une somme due aux familles et non réclamée qui a atteint le délai de prescription de 4 ans. Cette mise en non valeur est également demandé par la direction des finances publiques. Cette mise en non valeur constitue presque une opération « blanche » avec la précédente, en terme d'impact sur le budget.
VOTE : La Principale soumet au vote l'admission en non valeur d'une créance de 1172,58€
- Nombre de votants : 15
- Suffrages exprimés : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
La mise en non valeur est adoptée.
16-17 : délibération n° 16
7) PROJET DE SORTIE :
Sur la base de l'axe ouverture culturelle du projet d'établissement, les enseignants proposent une sortie à l'opéra Garnier, pour la classe de 3ème3. Cette sortie aura lieu le 28 mars, pour un coût de 217,00€, supporté par le collège, le transport étant offert par la mairie qui va prêter un car.
VOTE : La Principale soumet au vote la sortie à l'opéra Garnier, pour la classe de 3ème3
- Nombre de votants 15
- Suffrages exprimés : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
La sortie est adoptée.
16-17 : délibération n°17
La même sortie est proposée pour la classe de 3ème2, le 24 avril 2017, pour la somme de 224€.
VOTE : La Principale soumet au vote la sortie à l'opéra Garnier, pour la classe de 3ème2
- Nombre de votants : 15
- Suffrages exprimés : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
La sortie est adoptée.
16-17 : délibération n°18
Mme la Principale précise que pour ces deux sorties le transport est assuré par un car de la mairie de Joinville, cela soulage l'établissement. Elle remercie donc la mairie pour son implication.
Arrivée de M.Christiany à 18h40.
8) INFORMATIONS DIVERSES :
- Le collège a reçu le complément de la dotation de fonctionnement par le CD : la somme est de 4174€, au lieu de 4308.10€ attendus lors de la dotation initiale. Or, les contrats actuellement en cours ou en renouvellement, révèlent une augmentation de 21%. Mme la Principale devra donc demander une rallonge de budget.
- M. le gestionnaire précise encore sur ce sujet que l'hiver ayant été rigoureux, la facture de gaz est en augmentation par rapport à l'an dernier. Et on ne pourra pas prendre sur les fonds de réserve, puisque ces fonds sont au dessous de la somme préconisée.
- Les conseils de classe du 2ème trimestre auront lieu entre le 9 et le 21 mars prochains ; l'organisation a déjà été diffusée.
- La réunion d'information pour l'orientation des 3èmes, initialement prévue le MARDI 7 MARS à partir de 18h, a finalement été reportée le MARDI 28 MARS dans les mêmes conditions. l'information sera diffusée auprès des familles et figurera sur le site vie scolaire.
- La certification en allemand aura lieu le 9 mars pour l'écrit et le 16 mars pour l'oral.
- Echange avec l'Allemagne : les allemands arriveront le lundi 27 mars (programme : le pot d'accueil aura lieu le 27 mars à partir de 17h30 à la mairie. Bensberg est un quartier de Bergish Gladbach, ville jumelée avec Joinville. Le programme prévu à partir du mardi, comporte la visite du château de Versailles, le quartier de la Sorbonne, une rencontre sportive, des moments d'intégration en cours au collège et des temps libres pour laisser aux familles la possibilité d'organiser ce qu'elles souhaitent. Ce programme sera mis à la disposition des familles.
- Lundi 27 et mardi 28 mars : remise des bulletins
- Le DNB blanc se déroulera les mardi 18 et mercredi 19 avril 2017: compte tenu des nouveaux temps d'épreuves, l'ordre des épreuves ne sera pas celui du DNB. En réalité, le DNB commencera par les maths en début d'après midi.
- Le voyage à Caen se déroulera du 24 au 26 avril 2017.
- Le 4 mai, voyage dans la somme et épreuves du big challenge (79 élèves).
- L'oral du DNB sera organisé dans la semaine du 6 juin : un mois auparavant, les élèves auront effectué leur choix de thème.
- Fermeture de l'établissement pour le DNB mercredi 28 à 12h.
- DNB : jeudi 29 et vendredi 30 juin ; journée de correction le lundi 3 juillet.
- Réouverture de l'établissement le mardi 4 juillet jusqu'au 7 juillet : rappel, sans demi pension et avec un programme aménagé qui n'est pas encore finalisé. Ce calendrier qui pourra encore être modifié, sera mis sur vie scolaire, à disposition des parents.
9) QUESTIONS DIVERSES :
Les élèves : aucune question
Les parents :
- Qu'en est-il des tests sanitaires qui auraient été effectués lors du séjour au ski des 5ème ? Cette mésaventure peut-elle freiner l'idée de reconduire un tel voyage l'année prochaine ?
M. Giorgis ajoute que l'équipe est en train de prospecter pour l'an prochain un centre d'accueil plus sûr. Une demande sera effectuée auprès d'un organisme du conseil départemental, et si comme cette année le collège ne peut en bénéficier, l'équipe va tout faire pour trouver un accueil plus propice au ski.
Il faut noter tout de même, que les enfants sont ravis de ce séjour et de ce contact différent avec les enseignants.
- Précisions sur les absences courtes mais fréquentes de certains professeurs
Toutes les absences sont justifiées, Mme la Principale précise avoir conscience que cela peut être gênant. Les enseignants ne prennent pour autant pas de retard dans les programmes.
- Y a-t'il des précisions quant au déroulement de la fin de l'année ?
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
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